Avocat en procédure d’exequatur à Asnières-sur-Seine
Bénéficiez de nos services d’avocat à Asnières-sur-Seine, Cergy et Gennevilliers.
Faites reconnaître en France une décision prise à l’étranger
Une décision de justice vous concernant a été rendue à l’étranger et vous voulez la faire appliquer ou la rendre opposable sur le territoire français ? Entourez-vous de Maître Hanane Hajji, votre avocat en procédure d’exequatur à Asnières-sur-Seine, Cergy et Gennevilliers, compétent en droit international privé.
La procédure d’exequatur permet de reconnaître dans l’ordre interne français les effets d’une décision de justice étrangère. La procédure de vérification d’opposabilité vise à la rendre opposable. Faites valoir vos droits en vous tournant vers votre avocat en droit international !
La nécessité d’une telle procédure dépend du domaine de droit en cause et du pays à l’origine de la décision. Il convient de distinguer si un accord de coopération judiciaire en matière civile existe ou non entre la France et le pays dans lequel le jugement a été rendu.
Tout savoir sur la reconnaissance, l’opposabilité et l’exécution des jugements étrangers
Qu’il s’agisse d’un divorce, d’une mise sous tutelle, d’une adoption, du droit de garde d’un enfant ou encore d’un recouvrement de créance, il est indispensable de faire appel à un avocat compétent dans le domaine pour faire valoir vos droits en France.
Un jugement d’exequatur permet d’obtenir la reconnaissance et l’exécution d’une décision de justice étrangère en France, lui permettant d’être pleinement efficace.
Avocat à Asnières-sur-Seine, Cergy et Gennevilliers, Maître Hajji vous renseigne sur la façon dont vous pouvez faire exécuter et reconnaître la décision litigieuse et vous accompagne tout au long de l’instance.
Bénéficiez aussi de ses compétences en tant qu’avocat en
droit de la famille.