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Rémunération des temps d'habillage et de déshabillage des salariés.

Le 17 mars 2020
Le temps d'habillage et de déshabillage des salariés peut donner lieu à une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière lorsque deux conditions sont remplies (Cass., ch.soc., 12 février 2020, n° 18-22.590).

Certains secteurs d’activités imposent aux salariés (le personnel soignant, les employés du secteur agro-alimentaire...) le port d’une tenue de travail. C’est dans ce contexte que la Chambre Sociale de la Cour de Cassation a eu à se prononcer sur la question de la rémunération ou non de ces temps d’habillage et de déshabillage.


Ainsi, dans un arrêt du 12 février 2020 la Haute Juridiction a jugé que ces temps devaient donner lieu à une contrepartie lorsque deux conditions étaient remplies :
-Le port d’une tenue de travail est imposé par les dispositions légales, des stipulations conventionnelles, le règlement intérieur ou le contrat de travail et que,
-L’habillage et le déshabillage sont réalisés dans l’entreprise ou su le lieu de travail.

Par cet arrêt, la Cour de Cassation rappelle de manière claire en les citant les dispositions de l'article L.3121-3 du code du travail:

"Le temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage, lorsque le port d'une tenue de travail est imposé par des dispositions légales, des stipulations conventionnelles, le règlement intérieur ou le contrat de travail et que l'habillage et le déshabillage doivent être réalisés dans l'entreprise ou sur le lieu de travail, fait l'objet de contreparties. Ces contreparties sont accordées soit sous forme de repos, soit sous forme financière".
 

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