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REFUS DU DROIT DE VISITE ET D'HEBERGEMENT DE GRANDS PARENTS POUR LE BIEN DE L'ENFANT

Le 17 mars 2022

Dans un arrêt du 2 mars 2022, la Cour de cassation a jugé que :

"6. Après avoir relevé que M. et Mme [Z] ne s'étaient pas conformés à l'arrêt du 27 septembre 2016, ajoutant ainsi au conflit existant et au désarroi de l'enfant, la cour d'appel a constaté qu'à chaque rendez-vous au point-rencontre, celui-ci avait manifesté une farouche opposition à tout contact avec ses grands-parents maternels.

7. Elle a estimé, d'une part, qu'il était légitime, au regard de son vécu, que son père n'ait pas souhaité lui imposer la poursuite de la relation, d'autre part, qu'en dénonçant des faits gravissimes imaginaires à l'encontre de M. [U], M. et Mme [Z] avaient créé une situation conflictuelle et que leur comportement, ajouté à l'emprise qu'ils avaient tenté de mettre en oeuvre à l'égard de leur petit-fils, avaient engendré chez celui-ci des perturbations psychologiques.

8. La cour d'appel, qui a pris en considération le compte rendu prétendument omis et qui n'était pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, en a souverainement déduit qu'il n'était pas de l'intérêt actuel de l'enfant de maintenir des liens avec ses grands-parents maternels et a, ainsi, légalement justifié sa décision."

https://www.courdecassation.fr/decision/621f1708459bcb7900c39e94