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Avocat pour demande de naturalisation à Pontoise et à Asnières-sur-Seine

Tout étranger résidant sur le territoire français est en droit de faire une demande pour obtenir la nationalité française. Le rôle d’un avocat en droit des étrangers est de vous accompagner dans cette procédure.

Avocat naturalisation Pontoise

Les conditions requises pour une demande de naturalisation

Vous devez être âgé de 18 ans révolus et être en possession d’un titre de séjour valide. Vous devez résider en France depuis un délai minimum de 5 ans. La notion de résidence s’entend dans son sens large (attaches familiales et/ou professionnelles). Dans certains cas, des dérogations sont accordées. Une bonne connaissance de la langue française et une adhésion aux valeurs de la République sont nécessaires. Une condamnation pénale peut être un motif de refus. 

Votre avocat en droit des étrangers à Pontoise et à Asnières-sur-Seine, Maître HAJJI, est en mesure d’étudier l’ensemble de vos droits en fonction de votre situation, de vous conseiller et de vous aider dans l’établissement de votre dossier.

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Avocat droit de nationalité

La demande et les voies de recours

À compter du jour de votre demande de naturalisation à la préfecture de votre lieu de résidence, vous devrez remettre un dossier complet dans un délai maximum de six mois. Les pièces justificatives sont nombreuses et doivent obligatoirement être traduites en langue française, par un traducteur agréé. Votre avocat vous aide à produire un dossier complet. Si votre dossier est jugé complet, vous serez convoqué pour l’entretien réglementaire d’assimilation.

Le délai de réponse est généralement de 18 mois. Si votre demande est acceptée, elle fera l’objet d’un décret de naturalisation qui sera applicable dès sa signature par le ministre. En cas d’ajournement ou de refus de votre demande, votre avocat à Pontoise et à Asnières-sur-Seine sera à vos côtés pour vous aider à utiliser toutes les voies de recours dans les délais impartis.

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