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LA PROTECTION DU PERE BIOLOGIQUE CONTRE LE LICENCIEMENT

Le 10 mars 2022

Dans un arrêt du 2 mars 2022, la Cour de cassation a jugé que :

"8. En effet, en premier lieu, la période de protection de dix semaines, qui a notamment pour objectif de permettre au salarié en instaurant une période de stabilité et de sécurité du lien contractuel, de concilier vie professionnelle et vie familiale, et de favoriser un meilleur partage des responsabilités parentales, ne porte aucune atteinte au droit à la protection de la santé des salariés."

https://www.courdecassation.fr/decision/621f1708459bcb7900c39e8f