L'enfant et la kafala

Dans un arrêt du 26 mars 2019, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé qu':

Un enfant placé sous le régime de la kafala ne peut être considéré comme un « descendant direct » de son tuteur, il peut en revanche être considéré comme un « membre de sa famille ». De sorte que, dans   l'hypothèse où il est établi, que l'enfant et son tuteur, citoyen de l'Union, sont appelés à mener une vie familiale effective et que l'enfant dépend de son tuteur, les exigences liées au droit fondamental au respect de la vie familiale, combinées à l'obligation de tenir compte de l'intérêt supérieur de l'enfant, requièrent, en principe, l'octroi, audit enfant, d'un droit d'entrée et de séjour afin de lui permettre de vivre avec son tuteur dans l'État membre d'accueil de ce dernier.

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