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Avocat en divorce franco-tunisien à Pontoise et Asnières-sur-Seine

Votre époux et vous êtes tous deux ressortissants tunisiens en France et vous souhaitez engager une procédure de divorce ? Vous êtes français(e) et vous avez la volonté de divorcer de votre époux(se) tunisien(enne), mais vous ne savez pas à quel régime vous référer ?

Maître HAJJI, avocat en droit de la famille à Pontoise et Asnières-sur-Seine, saura répondre à vos questions et vous accompagner dans vos démarches afin de garantir le respect de la règle de droit.

Divorcer entre époux tunisiens sur le territoire français

Dans l’éventualité où vous êtes tous deux de nationalité tunisienne résidant en France, les règles conventionnelles entre la France et la Tunisie prévoient que votre divorce sera régi « par la loi nationale commune des époux en vigueur au moment où l’instance est introduite ». Par conséquent, il sera nécessaire de respecter le droit tunisien afin d’officialiser votre divorce dans les deux pays.

Maître HAJJI vous aiguillera afin de n’oublier aucune disposition spécifique au droit tunisien dans votre convention de divorce. Le cas échéant, cette procédure ne sera pas obligatoirement reconnue par la Tunisie.

Bon à savoir : le divorce par consentement mutuel étant une innovation française, de nombreux pays ne reconnaissent pas cette procédure (dont la Tunisie). C’est la raison pour laquelle vous pourrez questionner votre avocat en divorce franco-tunisien à Pontoise et Asnières-sur-Seine sur l’ensemble des démarches nécessaires.

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Des questions? Contactez-nous au: 01 34 35 69 78

Le rôle de votre avocat en divorce franco-tunisien à Pontoise et Asnières-sur-Seine

Si le droit tunisien est applicable dans l’hypothèse où vous êtes tous deux de nationalité tunisienne, ce n’est pas le cas d’un divorce si l’un de vous est de nationalité française. Dès lors, Maître HAJJIvous sera d’une aide fondamentale, notamment par les informations qu’elle vous procurera.

La convention franco-tunisienne prévoit les règles relatives aux mariages prononcés dans l’un des pays et aux divorces demandés dans l’autre. Ainsi, votre professionnelle du droit vous accompagnera dans votre demande de divorce, qu’il soit à l’amiable, pour faute, pour absence (uniquement disponible pour les femmes) ou pour caprice (préjudice matériel ou moral).

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