Avocats en divorce franco-marocain à Pontoise et à Asnières-sur-Seine
Vous et votre conjoint êtes de deux nationalités différentes et souhaitez divorcer ? Forte d'une solide expérience dans le domaine du divorce franco-marocain, votre avocat à Pontoise et à Asnières-sur-Seine, vous accompagne dans vos démarches. Contactez-donc Maître HAJJI pour obtenir au plus tôt un rendez-vous.
Divorce franco-marocain au cabinet d'avocat de Pontoise
Vous avez épousé un ou une marocain(e) ? Vous désirez entamer une procédure de divorce ? De manière à garantir une action menée dans les meilleures conditions, il vous faudra vous référer au droit franco-marocain. C'est au regard des règles imposées qu'il vous sera ensuite possible de régler les questions relatives à la rupture mais aussi à ses conséquences (pension alimentaire, garde des enfants...).
Afin d'éviter les impairs, tournez-vous vers un professionnel du divorce franco-marocain. Avocat à Pontoise - mais aussi à Asnières-sur-Seine -, Maître HAJJI vous prête main-forte pour conduire votre procédure à son juste terme. Grâce à ses compétences dans le domaine, elle saura vous aiguiller efficacement dans vos démarches et protégera les intérêts de toutes les parties.
Faire appliquer la loi franco-marocaine
Quelle loi s'applique dans votre cas ? Quel est le tribunal compétent ? Comment faire appliquer votre séparation dans les deux Etats ? Toutes les réponses à ces questions se trouvent dans la Convention franco-marocaine du 10 août 1981.
Comptez sur votre avocat en divorce franco-marocain, à Pontoise et à Asnières-sur-Seine, pour déterminer les dispositions à prendre pour garantir le succès de la procédure. Maître HAJJI étudiera les diverses informations en sa possession pour établir la meilleure stratégie possible.
Consultez également :
-
Le 1er avril 2020 la Cour de cassation s’est prononcée sur la question portant sur la validité d’une clause de non-concurrence figurant dans un contrat de travail non signé par le salarié.
-
La Cour de Cassation est venue rappeler dans un arrêt du 24 juin 2020, le champ d’application du règlement de Bruxelles II bis.